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Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux sta · Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus

Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux sta Art. Annexe, 3

Siège.

Van krachtOfficiële tekst

Le siège social est fixé à la chambre de commerce de Lyon. Il pourra être transféré dans les conditions de l'article 99 de la loi du 24 juillet 1966.